Des instances pour vous représenter
L’enjeu des élections qui se déroulent du 1er au 8 décembre 2022 est de déterminer la place qui sera occupée par les organisations syndicales dans les «instances» ministérielles et académiques.
Une instance, c’est quoi ?
La notion d’instance englobe différents comités, conseils ou commissions qui sont autant de lieux d’échange et de dialogue entre les représentants des personnels et ceux de « l’administration », c’est-à-dire des différents services de gestion subordonnés au ministre, aux recteurs et rectrices ou à une autre autorité responsable de tel ou tel service public.
Une instance, ça sert à quoi ?
Bien que la plupart de ces instances soient « consultatives », les avis qu’elles émettent ne peuvent être négligés par « l’administration », notamment en raison du caractère démocratique du mode de désignation des représentants des personnels : il assoit leur légitimité et leur accorde une importance toute particulière.
C’est ainsi que les instances sont des lieux essentiels pour l’expression et la prise en compte des revendications des personnels, en termes de conditions de travail, d’aménagement des services ou encore de reconnaissance professionnelle.
Elles sont toutefois assez nombreuses et il est parfois difficile de s’y retrouver et de comprendre quelles sont les prérogatives des commissions ou comités où l’on envoie ses représentants.
Les différentes instances : CAP, CCP, CSA, Formations spécialisées SSCT
De manière générale, on distingue deux sortes d’instances :
- les premières délibèrent sur des enjeux collectifs, tels que l’organisation des services, la politique indemnitaire ou les méthodes de travail, ce sont les comités sociaux d’administration (CSA). De la composition des CT découle celle des formations spécialisées santé, Sécurité et Conditions de travail).
- les secondes sont consacrées à la gestion des carrières individuelles (affectation, promotion, formation…), ce sont les commissions administratives paritaires (CAP) pour les personnels titulaires, et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les personnels contractuels ainsi que pour les directeurs de SEGPA.
Le plus souvent, ces deux sortes d’instances se déclinent en deux niveaux : l’un national et l’autre « de proximité » ; ce dernier peut correspondre à une académie, un département ou un établissement.
La place du Sgen-CFDT dans les différentes instances à l’issue du scrutin déterminera ses capacités à faire avancer ses revendications pour les personnels et son son projet pour le système éducatif.
