La Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail est une commission spécialisée créée au sein de chaque Comité social d’administration (CSA).
Consultation
La formation spécialisée est consultée sur :
- les projets d’aménagement de l’organisation du travail importants modifiant les conditions de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) ;
- les projets importants d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agent·es ;
- la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et des travailleur·euses en situation de handicap, notamment sur l’aménagement des postes de travail ;
- les projets, documents, règlements et consignes relatifs à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agent·es dans leur travail que l’administration envisage d’adopter…
Information
La Formation spécialisée est informée des visites et observations de l’inspecteur Santé, sécurité au travail et des réponses de l’administration.
La formation spécialisée examine le rapport annuel établi par le médecin de travail. Elle prend connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail contenues dans le registre de Santé sécurité au travail.
Devoir d’alerte et analyse des risques
La Formation spécialisée peut procéder à des analyses de risques et susciter toute initiative qu’elle estime utile pour les comprendre et les limiter.
tout représentant du personnel membre de la formation spécialisée qui constate directement ou indirectement l’existence d’une cause de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des agents, lors de l’exercice de ses fonctions, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant et consigne cet avis dans un registre spécial.
Toutes les instances : leur rôle et leur fonctionnement
Des outils essentiels pour agir au plus près des personnels
Le registre de « Santé et Sécurité au travail » et le registre « des dangers graves et imminents ».
Pour agir, contactez nos militants locaux.
Pour aller plus loin
Sur le site de la CFDT Fonctions Publiques : Qualité de vie au travail (QVT)
Sur le site du Sgen-CFDT : Santé et Sécurité au travail
Sur le site de la CFDT : Risques psycho-sociaux (RPS)
Les compétences des comités sociaux d’administration
Toutes les instances : leur rôle et leur fonctionnement