L’enjeu des élections de décembre 2022 est de déterminer la place qui sera occupée par les organisations syndicales dans les « instances » relevant des différents ministères et de certains établissements publics.
La notion d’instance englobe différents comités, conseils ou commissions qui sont autant de lieux d’échange et de dialogue entre les représentants des personnels et ceux de « l’administration », c’est-à-dire des différents services de gestion subordonnés aux ministres, aux recteurs ou à une autre autorité responsable de tel ou tel service public.
Instances consultatives, mais lieux d’échange et de dialogue importants
Bien que la plupart de ces instances soient « consultatives », les avis qu’elles émettent ne peuvent être négligés par « l’administration », notamment en raison du caractère démocratique du mode de désignation des représentant·es des personnels : il assoit leur légitimité et leur accorde une importance toute particulière.
C’est ainsi que les instances sont des lieux essentiels pour l’expression et la prise en compte des revendications des personnels, en termes de conditions de travail, d’aménagement des services, ou encore de reconnaissance professionnelle.
Assez nombreuses, il est parfois difficile de s’y retrouver et de comprendre quelles sont les prérogatives des commissions ou comités où l’on envoie ses représentant·es.
Comités et commissions
De manière générale, on distingue deux sortes d’instances :
- les premières délibèrent sur des enjeux collectifs, tels que l’organisation des services, la politique indemnitaire ou l‘organisation du travail, ce sont les Comités sociaux d’administration (CSA) ;
- les secondes sont consacrées à la gestion des carrières individuelles (titularisation, formation, temps partiel, mesures disciplinaires…), ce sont les commissions administratives paritaires (CAP) pour les personnels titulaires, et les commissions consultatives paritaires (CCP) pour les personnels contractuels, ainsi que pour les directeurs de SEGPA.
Le plus souvent, ces deux sortes d’instances se déclinent en deux niveaux : l’un national et l’autre « de proximité » ; ce deuxième niveau peut correspondre à une académie, un département ou un établissement.
Élections professionnelles dans l’Enseignement supérieur et la Recherche : des instances spécifiques
Pour savoir comment s’organisent les élections dans l’enseignement supérieur et la recherche, consultez l’article dédié.
Dès le 1er décembre (et jusqu’au 8 décembre), votez, et faites voter pour le Sgen-CFDT !
La place du Sgen-CFDT dans les différentes instances à l’issue du scrutin déterminera ses capacités à faire avancer ses revendications pour les personnels et son son projet pour le système éducatif.