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Une instance où l'avis des personnels peut s'exprimer
La représentation de l’administration est adaptée en fonction de l’ordre du jour. L’autorité auprès de laquelle le comité est placé (ministre, recteur, directeur d'établissement,...) et le responsable des ressources humaines assistent aux séances mais également les interlocuteurs les plus concernés par les sujets discutés.
En cas de désaccord majoritaire, l'autorité administrative a obligation de présenter à nouveau l'objet de la consultation, le plus souvent un texte règlementaire, lors d'une prochaine réunion.
Les compétences et le rôle du comité social 
Toute organisation syndicale de fonctionnaires peut se présenter à une élection dès lors que ce syndicat ou l'union de syndicats à laquelle il est affilié remplit, au sein de la fonction publique de l'État, trois conditions appréciées, au plus tard, à la date de l'ouverture du scrutin :
- exister depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal de ses statuts ;
- satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines ;
- et d'indépendance.
1 - Qui est électeur ? Les grands principes
Tous les agents publics en position d'activité ou en congé parental au jour du scrutin sont par principe électeur. Lire la suite →