Qui peut présenter des candidats aux élections ?
Toute organisation syndicale de fonctionnaires peut se présenter à une élection dès lors que ce syndicat ou l’union de syndicats à laquelle il est affilié remplit, au sein de la fonction publique de l’État, trois conditions appréciées, au plus tard, à la date de l’ouverture du scrutin :
– exister depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt légal de ses statuts ;
– satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines ;
– et d’indépendance.
