Comment est composé un comité Social d’Administration ?
Une instance où l’avis des personnels peut s’exprimer
La représentation de l’administration est adaptée en fonction de l’ordre du jour. L’autorité auprès de laquelle le comité est placé (ministre, recteur, directeur d’établissement,…) et le responsable des ressources humaines assistent aux séances mais également les interlocuteurs les plus concernés par les sujets discutés.
En cas de désaccord majoritaire, l’autorité administrative a obligation de présenter à nouveau l’objet de la consultation, le plus souvent un texte règlementaire, lors d’une prochaine réunion.
