F.A.Q Ministère de l’Agriculture :
Le vote est-il possible pour les agents non-titulaires ?
Oui, à la condition qu’ils bénéficient d’un contrat d’au moins 6 mois qui a débuté il y a plus de 2 mois à la date d’ouverture du scrutin électronique (1er au 8 décembre 2022). Cette règle s’applique à TOUS LES AGENTS NON-TITULAIRES.
Contrat dans plusieurs établissements ?
L’agent vote dans l’établissement où il effectue le plus grand nombre d’heures. Aucune quotité minimum d’heures n’est nécessaire pour avoir la qualité d’électeur.
A quelles élections participent les agents de l’enseignement agricole public ?
Les agents titulaires votent pour élire les représentants de la CAP de leur corps et également pour élire les représentants au sein des CSA REA, du CSA EA ainsi que du CSA Ministériel.
Les agents non titulaires rémunérés par le MAAF ou par les établissements votent aussi à ces trois comités sociaux d’administration. Ils élisent des représentants à leur Commission Consultative Paritaire.
Peut-il arriver que certains agents votent pour 2 CAP ?
Oui, c’est le cas des personnels en détachement qui obéissent à la règle de la « double carrière » : corps d’origine et corps d’accueil. Par conséquent, ils votent pour ces 2 CAP.
Les agents peuvent-ils assister aux réunions syndicales de campagne ?
Celles-ci ont lieu dans les 6 semaines avant la date du scrutin et chaque agent dispose d’une heure pour y assister. Cette heure s’ajoute aux 12h annuelles réservées à la participation aux réunions syndicales hors période de campagne (règle générale fonction publique).